Algemene voorwaarden

APERÇU
Bienvenue sur Im'parfaite Concept Store ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Im'parfaite Concept Store. Im'parfaite Concept Store exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Im'parfaite Concept Store est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Article 1 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont libellés en euros et comprennent la TVA. Le taux de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l'adresse de livraison.

Les prix libellés ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont mentionnés séparément.

Im'parfaite Concept Store se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment. Les produits achetés seront néanmoins facturés au prix tel qu'indiqué dans la confirmation de la commande par email.

Im'parfaite Concept store se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit, cartes de débit (Bancontact), Paypal. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à effectuer des paiements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d'une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande.

Le compte du Client sera débité après la validation de la commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de Im'parfaite Concept Store. En cas de refus de la banque du Client, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement des achats sur Im'parfaite concept Store est sécurisé grâce à un cryptage SSL. Im'parfaite Concept Store n'a pas d'accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par Im'parfaite Concept Store.

Les produits demeurent la propriété de Im'parfaite Concept Store jusqu'à ce que le prix soit intégralement payé

Article 2 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou de toutes les quantités qui ont fait l'objet d'une commande confirmée, le Client sera informé par email de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Si l'indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par Im'parfaite Concept Store auprès de sa banque. Le Client en sera informé par email. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du Client.

Article 3 - FRAIS DE LIVRAISON & DÉLAIS

A moins que le Client ne précise une adresse de livraison différente, le lieu de livraison est réputé être l'adresse de facturation que le Client a communiqué en passant sa commande.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24 heures

Pays	Prix transport	Délais
Belgique	Bpost (à domicile) : 6,50€ Bpost relais : 5€ DPD (point relais) : 4€ Mondial Relay: 3,50€	de 1 à 2 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
France	Poste (à domicile) : 10€ Mondial Relay : 6€ DPD (à domicile) : 9€	de 4 à 6 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
Luxembourg	Bpost (à domicile) : 6€ Mondial Relay : 4€	2 à 3 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
Espagne	Poste (à domicile) : 10€ Mondial Relay : 6€	5 à 6 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
Suisse	Poste (à domicile) : 20€	4 à 5 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
Pays-Bas	Mondial Relay : 6€	4 à 5 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
Allemagne	Mondial Relay : 6€	5 à 6 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)
Italie	Mondial Relay : 6€	5 à 6 jours ouvrables *sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)

Portugal

Mondial Relay : 6€

5 à 6 jours ouvrables

*sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)

Si la livraison devrait subir un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être exécutée partiellement, le Client en sera informé de façon claire et compréhensible au plus tard 5 jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a passé la commande.

Le Client dispose dans ce cas du droit d’annuler sa commande et de demander soit un produit équivalent, soit le remboursement. Dans ce dernier cas, Im'parfaite Concept Store restituera le montant que le Client a réglé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la résiliation.

Sauf convention contraire expresse, le risque d'endommagement et/ou de perte des produits est porté à la charge de Im'parfaite Concept Store jusqu'au moment où les produits sont livrés au Client

Article 4 – DROIT DE RÉTRACTATION (REMBOURSEMENT)

À compter du lendemain de la réception de la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour notifier son intention de se rétracter. Une fois cette notification effectuée, le Client dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner les articles. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Imparfaite Concept Store
Le Ry Saint Jean 37
1370 Jodoigne (Belgique)

Les produits renvoyés doivent être expédiés obligatoirement accompagnés de l’étiquette, en bon état, nous suggérons de renvoyer dans l’emballage d’origine avec le talon de retour.

Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du Client. Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où Im'parfaite Concept Store est informée de la décision du Client de se rétracter. Dans le cadre d’un contrat de vente, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception par l’entreprise d’une preuve d’expédition fournie par le consommateur — la date retenue étant celle du premier de ces éléments.

Le droit de renonciation peut également être exercé après la commande et avant l’expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivants celui où Im'parfaite Concept Store est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article. Im'parfaite Concept Store enverra un email afin d’informer le Client de la réception de son instruction et de l’introduction d’une demande de remboursement. Par ailleurs, en cas de colis non retiré en point relais ou refusé à domicile et retourné à Im'parfaite Concept Store, des frais de retour sont appliqués et à charge du Client.

Article 5 – CONFORMITÉ & GARANTIE

A la sortie de ses ateliers, chaque produit mis en vente par Im'parfaite Concept Store fait l’objet d’une vérification individuelle afin de garantir la meilleure qualité possible.

Le Client bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison du bien. Il est tenu de nous notifier tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la constatation du défaut.

Article 6 - RESPONSABILITE

Im'parfaite Concept Store n'encourt aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établissait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Im'parfaite Concept Store décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon ou d’une utilisation inappropriée des produits vendus.

Im'parfaite Concept store ne saurait être tenue pour responsable du retard d’exécution ou de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. En tout état de cause, la responsabilité de Im'parfaite Concept store reste limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l'appel à la responsabilité de Im'parfaite Concept store.

Article 7 – DROITS INTELLECTUELS

Im'parfaite Concept Store est une marque protégée. Im'parfaite Concept Store interdit à quiconque de diffuser de quelque manière que ce soit le logo ou le nom Im'parfaite Concept store ou des termes comportant la marque sans l'autorisation expresse préalable et écrite d'Im'parfaite Concept Store.

Le site web www.imparfaiteconceptstore.be est la propriété exclusive d'Im'parfaite Concept Store, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Plus généralement l’ensemble des textes, illustrations et images, musiques, marques, logos et signes distinctifs utilisés dans le site web www.imparfaiteconceptstore.be sont protégés. Tous droits de reproduction, transmission, ou autre diffusion de son contenu sont strictement réservés à Im'parfaite Concept Store. Le Client s’engage en conséquence à respecter ces droits et à s’abstenir de toute action illégale qualifiable de contrefaçon ou de concurrence déloyale

Article 8 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Im'parfaite Concept Store s’engage à respecter strictement l’ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A cet effet, il est précisé :

Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Im'parfaite Concept Store collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations notamment lorsque le Client ou toute personne intéressée effectue une demande de renseignement sur son site web.

Dans ce cadre, Im'parfaite Concept Store collecte les données suivantes :

Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Numéros de téléphone
Adresse email
Numéro de TVA éventuel
Code interne de traitement permettant l’identification du client
Données relatives aux moyens de paiement
Données relatives aux transactions,
Type de services ayant fait l’objet d’une prestation et la correspondance avec le Client.

Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par la Prestataire sont les suivantes:

la gestion des prestations,
la facturation des prestations,
le suivi de la relation avec le client,
l’envoi d’offres promotionnelles
Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en prenant contact avec Im'parfaite Concept store par email à l’adresse suivante : imparfaite.conceptstore@gmail.com

Article 9 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées sur le site www.imparfaiteconceptstore.be étant entendu que celles en vigueur lors de la passation de la commande continueront à s’appliquer au contrat de vente conclu entre Im'parfaite Concept Store et le Client.

Article 10 – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

Tout différent relatif à l'application ou l'interprétation de celles-ci sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Namur seront seuls compétents.